Mentions légales

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Confidentialité - Droit intellectuel - Clause de responsabilité - Statuts.

Confidentialité

Les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’information que vous avez introduite ;
les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;
vous avez le droit de consulter vos données personnelles et que vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site.
les CEMEA s’engagent à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

Droit intellectuel

Le site www.cemea.be est une création protégée par le droit d’auteur et est la propriété des CEMEA. Les textes, dessins, photos, lay-out, images, bases de données, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie du site sous quelle que forme que ce soit est interdit sauf accord préalable écrit des CEMEA. Toute infraction aux droits d’auteur est passible de sanctions civiles ou pénales.

Clause de responsabilité

Les CEMEA apportent le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. L’association décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site.
L’association a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment.
Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, l’association ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

Statuts

Service de Jeunesse :

Dénomination : Service de Jeunesse des Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active

En abrégé : CEMEA - SJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Sluse, 8 à 4000 Liège

N° d’entreprise : 420499552

Education Permanente :

Dénomination : Service d’Education Permanente des Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active

En abrégé : CEMEA - EP

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 39 bte 3 à 1060 Bruxelles

N° d’entreprise : 0407.751.475



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