Mentions légales

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Confidentialité - Droit intellectuel - Clause de responsabilité - Statuts.

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Ce que recouvre la présente Charte sur la Vie Privée
Cette Charte sur la Vie Privée vous renseigne sur la façon dont les CEMÉA traitent les données personnelles collectées lorsque vous naviguez sur le site www.cemea.be et que vous utilisez les services fournis par notre site.

Cette Charte sur la Vie Privée ne s’applique qu’à l’utilisation que vous ferez du site www.cemea.be et des services fournis sur ce site. Elle ne s’applique ni aux sites indépendants de ceux des CEMÉA ni aux pratiques des associations distinctes des CEMÉA et sur lesquels les CEMÉA n’exercent aucun contrôle.

Collecte et utilisation des données
Les CEMÉA collectent des données personnelles lorsque vous bénéficiez de certains services fournis par le site www.cemea.be, lorsque vous utilisez certains services sur les pages de www.cemea.be, lorsque vous naviguez sur les pages de www.cemea.be.
Les CEMÉA utilisent ces informations, à moins que vous ne vous y soyez opposé-e-s, de la manière suivante :

-  répondre à vos demandes concernant nos services.

-  vous informer sur nos services et actions futures telles que formations, centres de vacances, évènements ou autres motifs pédagogiques.

Partage et divulgation des données
Les CEMÉA ne vendent ni ne louent vos données personnelles.
Les CEMÉA ne transmettent vos données personnelles à un tiers que lorsqu’ils y sont contraints par une autorité judiciaire ou par une loi.

Modifications apportées à la Charte concernant les Données Personnelles.
Les CEMÉA peuvent être amenés à modifier cette Charte ponctuellement et notamment pour se conformer à l’évolution législative.
Tout changement conséquent relatif à l’utilisation de vos données personnelles fera l’objet d’une annonce bien en vue sur nos pages.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur les formations, centres de vacances, évènements ou autres motifs pédagogiques des CEMÉA, nous vous remercions de nous le communiquer via webmaster cemea.be

Droit intellectuel

Le site www.cemea.be est une création protégée par le droit d’auteur et est la propriété des CEMEA. Les textes, dessins, photos, lay-out, images, bases de données, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie du site sous quelle que forme que ce soit est interdit sauf accord préalable écrit des CEMEA. Toute infraction aux droits d’auteur est passible de sanctions civiles ou pénales.

Clause de responsabilité

Les CEMEA apportent le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. L’association décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site.
L’association a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment.
Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, l’association ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

Statuts

Service de Jeunesse :

Dénomination : Service de Jeunesse des Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active

En abrégé : CEMEA - SJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Sluse, 8 à 4000 Liège

N° d’entreprise : 420499552

Education Permanente :

Dénomination : Service d’Education Permanente des Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active

En abrégé : CEMEA - EP

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 39 bte 3 à 1060 Bruxelles

N° d’entreprise : 0407.751.475



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